à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

contrôleur d'Etat de 1re classe, échelon spécial, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à l'échelon spécial de leur grade

Tableau d'avancement et arrêté du 21 août 2003 portant nomination (contrôle d'Etat)

Année 2003

Tableau d'avancement et arrêté du 25 mai 2000 portant promotion (contrôleurs d'Etat)

TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE DE CONTROLEUR D'ETAT DE 1re CLASSE

Année 1999

contrôleur d'Etat de 2e classe

à la 1re classe de son grade

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps

date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat

administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 2e classe

dans le corps des contrôleurs d'Etat

contrôleur d'Etat

membres de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'aménagement foncier et urbain

contrôleur d'Etat, directement placé sous l'autorité de

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

contrôleur d'Etat, directement placé sous l'autorité de

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

contrôleur d'Etat, directement placé sous l'autorité de

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

contrôleur d'Etat, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

représentant titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

contrôleur d'Etat, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

contrôleur d'Etat, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

contrôleur d'Etat, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

contrôleur d'Etat, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

contrôleur d'Etat, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

contrôleur d'Etat, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

contrôleur d'Etat ; 37 ans de services civils et militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de l'économie et des finances

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministre du budget

contrôleur d'Etat

pour une durée maximale de cinq ans

contrôleur d'Etat, chef de bureau à la direction du personnel et des services généraux au ministère de l'économie

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes

a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves

administrateur civil hors classe

contrôleur d'Etat de 2e classe, 3e échelon, avec une ancienneté conservée du

administrateur civil, chef de bureau à la direction du personnel et des services généraux du ministère de l'économie et des finances

membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes

au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves et jusqu'à la date du

tableau d'avancement au titre de l'année 1991

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe, en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1991

Ministère de l'économie, des finances et du budget

administrateur civil chargé de la direction administrative et financière

au nom du président, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel

administrateur civil

la direction administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel